Conditions Générales
Clauses de participation aux programmes d'activité physique douce adaptés de l'exercice 2026.
I. Objet des Conditions Générales de Raccordement
Cadre d'Application des Directives de l'Exercice 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce portail d’informations administratives et déterminent les règles d’accès aux activités sportives adaptées dispensées par l'association TAI CHI CHUAN CORSICA. En accédant à ce portail d'information institutionnel, chaque usager s'engage à lire et respecter les directives d'éthique énoncées par le conseil d'administration pour l'exercice 2026.
Ces conditions ont été pensées dans un objectif de parfaite transparence opérationnelle, garantissant l’absence de tout but spéculatif ou marchand au sein des initiatives déployées par l'association sur l'ensemble de la Corse (Ajaccio, Bastia, Corte et itinérances rurales gériatriques).
II. Statuts Associatifs et Activités non Marchandes
Exclusion de Toute Visée Commerciale ou Lucrative
TAI CHI CHUAN CORSICA est une structure entièrement désintéressée, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W2A1000880, SIREN : 512011503). Conformément aux critères d'admissibilité du programme d'utilité publique Google Ad Grants, l’association s’interdit la vente de tout produit, service, ou abonnement marchand au travers de ses pages documentaires.
Toutes nos sessions collectives gériatriques et de prévention de la perte d'autonomie sont gratuites ou font l'objet d'un financement d'intérêt général exclusif par les mairies, les caisses de retraite et les partenaires institutionnels publics locaux de Corse.
III. Règles de Conduite et Sécurité Thérapeutique
Conditions d'Accès Médical pour les Ateliers Gériatriques
Pour garantir la parfaite sécurité d'appui et la préservation de la santé physique de nos aînés, l'admission définitive à un atelier physique adapté (Ajaccio, Bastia, Corte) est impérativement conditionnée à la remise d'un certificat de non-contre-indication médicale délivré par un praticien de santé agréé.
Les participants s'engagent à suivre scrupuleusement les consignes proprioceptives des éducateurs sportifs APA diplômés d'État et à signaler toute gêne sensorimotrice survenant au cours de la pratique. L’association décline toute responsabilité en cas de blessures résultant d'une pratique autonome ou non conforme aux enseignements encadrés dispensés sur site.
IV. Propriété Intellectuelle et Transparence Institutionnelle
Données de Terrain et Droit Applicable en Corse
L’intégralité des contenus rédactionnels, photographies de terrain (sous licence libre Picsum Photos), rapports d’impact social et documents administratifs publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de TAI CHI CHUAN CORSICA. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
Les litiges administratifs survenant dans le cadre de l’interprétation des présentes conditions générales sont soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bastia (Haute-Corse).